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Politique de site Politique de site Tous les utilisateurs
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Politique de cookies Politique de tiers Tous les utilisateurs

Résumé

Conditions d'utilisation du site :

Le site www.episeine.fr constitue une création intellectuelle dont l'EPTB Seine Grands Lacs est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments disponibles sur le site www.episeine.fr dont notamment les photographies, textes, images, séquences animées ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site sont exploitées, sauf mention contraire, sous une licence ouverte Open licence www.Etalab.gouv.fr.

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Propriété intellectuelle :

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de l’EPTB Seine Grands Lacs en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site Episeine.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit : Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus Apposez le logo EPISEINE.

En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».

Les photographies et images présentes sur le site proviennent de sources différentes. Certaines sont libre de droit et pourront être reproduit par les utilisateurs du site.

Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" sur les photos et images peuvent en autoriser la reproduction.

Responsabilité

L’EPTB ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d'utilisation

L’EPTB peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.


Résumé

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définie et vous informe de la méthode utilisée par l’EPTB Seine Grands Lacs afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.episeine.fr

Politique complète

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’EPTB Seine Grands Lacs, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Il vous est possible de naviguer sur le site EPISEINE sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à l’EPTB.

Toute communications, de votre part, d’informations à caractère personnel vous concernant nécessitera au préalable la manifestation de votre consentement.

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire par le formulaire de contact ;
  • Soit par la création d’un compte- espace utilisateur sur le site puis des services qui sont alors accessibles.

 Le traitement de vos données personnelles (adresse mail, nom, prénom …) permet de répondre à vos demandes.

L’EPTB Seine Grands Lacs est destinataire de vos données à caractère personnel. Certaines de vos données personnelles sont communiquées à la plateforme Sendinblue et Eventbrite pour assurer vos inscriptions à notre newsletter et aux événements ; votre adresse mail est également utilisé pour la création de votre compte sur notre plateforme.

Les données traitées par Sendinblue sont celles concernant les utilisateurs ayant souscript à la newsletter du compte sur le site EPISEINE. La finalité du traitement par Sendinblue vise principalement à gérer les envois de mail aux membres d’EPISEINE en vue de délivrer des informations relatives à l’inscription, aux réunions, formations, ateliers auxquels les utilisateurs sont inscrits ou sont susceptibles de s’inscrire. Pour plus d’information, il vous est possible de consulter la politique de protection des données de Sendinblue sur le lien suivant : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

Les données traitées par Eventbrite sont celles concernant les utilisateurs ayant créés un compte utilisateur sur Eventbrite. La finalité du traitement par Eventbrite vis l'inscription aux évènements ainsi que les rappels.  Pour plus d’information, il vous est possible de consulter la politique de protection des données d'Enventbirte sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/support/articles/fr/Troubleshooting/politique-de-confidentialite-d-eventbrite?lg=fr

L’EPTB Seine Grands Lacs ne procède à aucune commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site internet episeine.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits sur les données à caractère personnel vous concernant :

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).

  • Droit de rectification des données

La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL. 

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL. 

  • Droit à l’effacement de vos données

Vos disposez du droit d’obtenir l’effacement de données à caractères personnel vous concernant. L’exercice de ce droit s’applique dans les cas suivants :

- lorsque la finalité du traitement de la donnée n’est plus nécessaire ;

- Lorsque vous retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement

- Lorsque vous vous opposez au traitement

- En raison d’une obligation légale imposant que la donnée à caractère personnel doit être effacée 

Cependant, ce droit peut être restreint pour des raisons d’intérêt public ou d’obligation légale. 

  • Droit à la portabilité des données

Ce droit vous permet de récupérer vos données pour les utiliser çà titre personnel ou pouvoir les réinjecter dans d’autre service. 

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’EPTB Seine Grands Lacs par mail à l’adresse suivant : dpo@seinegrandslacs.fr ; ou par courrier adressé à l’attention du Délégué à la protection des données 12 rue Villiot, 75012 PARIS.



Résumé

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Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés (statistiques sur le trafic du site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

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Un cookie est le plus souvent un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone ...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme.

Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. 

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